Article 1 : Définitions

1. Enterprises by Z&C, situé à Bussum, numéro de registre du commerce 75233274, est désigné dans ces conditions générales comme le vendeur. 

2. La partie contractante du vendeur est désignée dans ces conditions générales comme l'acheteur.

3. Les parties sont le vendeur et l'acheteur ensemble.

4. Le contrat désigne le contrat de vente entre les parties. 

Article 2 : Applicabilité des conditions générales

1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, propositions, contrats et livraisons de services ou de biens par ou au nom du vendeur.

2. Toute dérogation à ces conditions n'est possible que si elle est expressément convenue par écrit entre les parties.

Article 3 : Paiement

1. Le prix total d'achat est toujours payé immédiatement sur la boutique en ligne. Dans certains cas, un acompte est demandé pour les réservations. Dans ce cas, l'acheteur reçoit une preuve de la réservation et du paiement anticipé.

2. Si l'acheteur ne paie pas à temps, il est en retard. En cas de défaut de paiement, le vendeur est en droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli son obligation de paiement.

3. Si l'acheteur est en défaut, le vendeur procédera au recouvrement. Les frais liés à ce recouvrement sont à la charge de l'acheteur. Ces frais sont calculés selon le Décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaire.

4. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement de l'acheteur, les créances du vendeur sur l'acheteur deviennent immédiatement exigibles.

5. Si l'acheteur refuse de collaborer à l'exécution de la commande par le vendeur, il est néanmoins tenu de payer le prix convenu au vendeur.

Article 4 : Offres, devis et prix 

1. Les devis sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est indiqué dans le devis. Si l'offre n'est pas acceptée dans ce délai, elle devient caduque.

2. Les délais de livraison indiqués dans les devis sont indicatifs et ne donnent pas droit à l'acheteur à une résiliation ou à des dommages-intérêts en cas de dépassement, sauf accord écrit exprès contraire entre les parties.

3. Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes supplémentaires. Les parties doivent en convenir expressément et par écrit. 

4. Le prix indiqué sur les offres, devis et factures comprend le prix d'achat, la TVA due ainsi que toutes autres taxes gouvernementales éventuelles. 

Article 5 : Droit de rétractation

1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans motif dans les 30 jours suivant la réception de la commande (droit de rétractation). Ce délai commence au moment où la commande (complète) est reçue par le consommateur. 

2. Il n'y a pas de droit de rétractation si les produits sont fabriqués sur mesure selon ses spécifications ou ont une durée de conservation courte. 

3. Le consommateur peut utiliser un formulaire de retour du vendeur. Le vendeur est tenu de le mettre immédiatement à disposition de l'acheteur dès sa demande.

4. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler soigneusement le produit et son emballage. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit inutilisé et non endommagé avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans l'emballage d'expédition d'origine au vendeur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. 

Article 6 : Modification du contrat 

1. Si, pendant l'exécution du contrat, il apparaît nécessaire de modifier ou compléter les travaux à effectuer pour une bonne exécution de la mission, les parties adapteront le contrat en temps utile et en concertation mutuelle. 

2. Si les parties conviennent que le contrat est modifié ou complété, le moment de l'exécution peut en être affecté. Le vendeur informera l'acheteur dès que possible.

3. Si la modification ou l'ajout au contrat a des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur en informera l'acheteur par écrit au préalable. 

4. Si les parties ont convenu d'un prix fixe, le vendeur indiquera dans quelle mesure la modification ou l'ajout au contrat entraîne un dépassement de ce prix.

5. Contrairement à ce qui est stipulé au troisième alinéa de cet article, le vendeur ne peut pas facturer de frais supplémentaires si la modification ou l'ajout résulte de circonstances qui lui sont imputables. 

Article 7 : Livraison et transfert des risques

1. Dès que l'acheteur a pris possession de l'achat, le risque passe du vendeur à l'acheteur. 

Article 8 : Examen, réclamations

1. L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise livrée au moment de la livraison, mais en tout cas dans les plus brefs délais possibles. L'acheteur doit vérifier si la qualité et la quantité de la marchandise correspondent à ce qui a été convenu entre les parties, ou du moins si la qualité et la quantité répondent aux exigences normalement applicables dans le commerce.

2. Les réclamations concernant des dommages, des manques ou des absences de biens livrés doivent être soumises par écrit par l'acheteur au vendeur dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison des biens.

3. Si la réclamation est jugée fondée dans le délai imparti, le vendeur a le droit soit de réparer, soit de réapprovisionner, soit d'annuler la livraison et d'envoyer à l'acheteur une note de crédit pour cette partie du prix d'achat.

4. De faibles et/ou habituelles déviations et différences en qualité, quantité, taille ou finition ne peuvent être reprochées au vendeur. 

5. Les réclamations concernant un produit spécifique n'ont pas d'effet sur d'autres produits ou composants appartenant au même contrat.

6. Les réclamations ne sont plus prises en compte après que l'acheteur a transformé les marchandises.

Article 9 : Échantillons et modèles

1. Si un échantillon ou un modèle a été montré ou fourni à l'acheteur, il est présumé avoir été fourni à titre indicatif seulement, sans que le bien à livrer doive y correspondre. Cela est différent si les parties ont expressément convenu que le bien à livrer correspondra à cet échantillon ou modèle.

2. Pour les contrats concernant des biens immobiliers, la surface ou d'autres dimensions et indications sont également présumées données à titre indicatif seulement, sans que le bien à livrer doive y correspondre.

Article 10 : Livraison

1. La livraison s'effectue "à l'usine / au magasin / à l'entrepôt". Cela signifie que tous les frais sont à la charge de l'acheteur.

2. L'acheteur est tenu de prendre livraison des marchandises au moment où le vendeur les lui livre ou les fait livrer, ou au moment où ces marchandises lui sont mises à disposition conformément au contrat. 

3. Si l'acheteur refuse de prendre livraison ou tarde à fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, le vendeur est autorisé à stocker la marchandise aux frais et risques de l'acheteur.

4. Si les marchandises sont livrées, le vendeur est autorisé à facturer les frais de livraison éventuels.

5. Si le vendeur a besoin de données de l'acheteur pour l'exécution du contrat, le délai de livraison commence après que l'acheteur les a mises à disposition du vendeur.

6. Un délai de livraison indiqué par le vendeur est indicatif. Ce n'est jamais un délai fatal. En cas de dépassement du délai, l'acheteur doit mettre le vendeur en demeure par écrit.

7. Le vendeur est autorisé à livrer les marchandises en plusieurs fois, sauf si les parties ont convenu autrement par écrit ou si la livraison partielle n'a pas de valeur autonome. Le vendeur est autorisé à facturer séparément ces parties en cas de livraison partielle.

Article 11 : Force majeure

1. Si le vendeur ne peut pas, ne peut pas à temps ou ne peut pas correctement remplir ses obligations contractuelles en raison de la force majeure, il n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur.

2. Par force majeure, les parties entendent en tout cas toute circonstance que le vendeur ne pouvait pas prévoir au moment de la conclusion du contrat et en raison de laquelle l'exécution normale du contrat ne peut raisonnablement pas être exigée de l'acheteur, comme la maladie, la guerre ou le danger de guerre, la guerre civile et les émeutes, le molestage, le sabotage, le terrorisme, la panne de courant, l'inondation, le tremblement de terre, l'incendie, l'occupation d'entreprise, la grève, le lock-out, les mesures gouvernementales modifiées, les difficultés de transport et d'autres perturbations dans l'entreprise du vendeur. 

3. Les parties entendent par force majeure également le fait que les fournisseurs dont le vendeur dépend pour l'exécution du contrat ne respectent pas leurs obligations contractuelles envers le vendeur, sauf si cela est imputable au vendeur. 

4. Si une situation telle que décrite ci-dessus survient, empêchant le vendeur de remplir ses obligations envers l'acheteur, ces obligations sont suspendues tant que le vendeur est dans l'incapacité de les remplir. Si la situation décrite dans la phrase précédente dure 30 jours calendaires, les parties ont le droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, par écrit.

5. Si la force majeure dure plus de trois mois, l'acheteur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation ne peut se faire que par lettre recommandée. 

Article 12 : Cession des droits

1. Les droits d'une partie issus de ce contrat ne peuvent être transférés sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Cette disposition est considérée comme une clause ayant un effet réel sur les biens, conformément à l'article 3:83, paragraphe 2, du Code civil. 

Article 13 : Réserve de propriété et droit de rétention

1. Les biens présents chez le vendeur ainsi que les biens et pièces livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait payé la totalité du prix convenu. Jusqu'à ce moment, le vendeur peut faire valoir sa réserve de propriété et reprendre les marchandises.

2. Si les acomptes convenus ne sont pas payés ou ne le sont pas à temps, le vendeur a le droit de suspendre le travail jusqu'à ce que la partie convenue soit réglée. Il s'agit alors d'un défaut de paiement du débiteur. Un retard de livraison ne peut alors être imputé au vendeur.

3. Le vendeur n'est pas autorisé à nantir les biens soumis à la réserve de propriété ni à les grever d'une quelconque autre charge. 

4. Le vendeur s'engage à assurer les biens livrés à l'acheteur sous réserve de propriété contre l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et à maintenir cette assurance, et à présenter la police d'assurance sur simple demande.

5. Si les biens n'ont pas encore été livrés, mais que l'acompte ou le prix convenu n'a pas été payé conformément au contrat, le vendeur a un droit de rétention. Dans ce cas, le bien ne sera livré qu'après que l'acheteur ait payé intégralement et conformément au contrat. 

6. En cas de liquidation, d'insolvabilité ou de suspension des paiements de l'acheteur, les obligations de l'acheteur deviendront immédiatement exigibles.

Article 14 : Responsabilité

1. Toute responsabilité pour les dommages découlant de ou liés à l'exécution d'un contrat est toujours limitée au montant versé dans le cas concerné par l'assurance responsabilité souscrite. Ce montant est augmenté du montant de la franchise selon la police concernée.

2. La responsabilité du vendeur pour les dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave de sa part ou de ses subordonnés hiérarchiques n'est pas exclue.

Article 15 : Obligation de réclamation

1. L'acheteur est tenu de signaler immédiatement au vendeur toute réclamation concernant les travaux effectués. La réclamation doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que le vendeur puisse réagir de manière appropriée.

2. Si une réclamation est fondée, le vendeur est tenu de réparer les biens et, si nécessaire, de les remplacer.

Article 16 : Garanties

1. Si des garanties sont incluses dans le contrat, les dispositions suivantes s'appliquent. Le vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat, qu'il fonctionnera sans défaut et qu'il est adapté à l'usage que l'acheteur en prévoit. Cette garantie est valable pendant une période de deux ans calendaires à compter de la réception du bien par l'acheteur.

2. Cette garantie vise à établir une répartition des risques entre le vendeur et l'acheteur, de sorte que les conséquences d'une violation de garantie incombent toujours entièrement au vendeur, qui ne peut en aucun cas accepter une violation de garantie à cet égard. recours à l'article 6:75 du Code civil néerlandais. Ce qui précède s'applique également si la violation était connue de l'acheteur ou aurait pu être connue par une enquête.

3. La garantie mentionnée ne s'applique pas si le défaut résulte d'une utilisation inappropriée ou abusive, ou si - sans autorisation - l'acheteur ou des tiers ont modifié ou tenté de modifier le bien acheté, ou l'ont utilisé à des fins pour lesquelles il n'était pas destiné.

4. Si la garantie fournie par le vendeur concerne un bien produit par un tiers, la garantie est limitée à celle fournie par ce producteur. 

Article 17 : Droit applicable et tribunal compétent

1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tout accord entre les parties.

2. Le tribunal néerlandais du ressort où Enterprises by Z&C est établi est exclusivement compétent pour connaître des litiges entre les parties, sauf disposition légale impérative contraire.

3. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.

4. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont jugées abusives dans une procédure judiciaire, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.